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Claudia Renau
à "Undisclosed-R.
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9 mars (il y a 3 jours)
Bonjour,
spécialiste juridique de Leda, Jennifer Fandard a envoyé de bonnes nouvelles du procès de R. Je crois que pour la première fois une famille a gagné sur le fond. Jusqu'alors la plupart des familles en procès contre l'éducation nationale gagnaient, mais sur des vices de forme. Cette décision-là est donc très encourageante.
"Vous vous souviendrez que R, la maman de J, a été poursuivie au tribunal correctionnel pour avoir refusé de scolariser son fils après une mise en demeure. L'administration considérait qu'il avait un retard pour son fils en lecture et écriture.
Le tribunal administratif de Poitiers avait rendu une décision annulant l'injonction de scolariser le fils de R, le 12 octobre 2006 au motif que , "ce contrôle, qui ne porte d’ailleurs pas uniquement sur l’acquisition des connaissances, n’a pas pour objet de s’assurer que le niveau de l’enfant est équivalent à celui d’un enfant de même âge scolarisé compte tenu de la liberté de choix laissée aux parents dans les modalités de l’apprentissage éducatif ; qu’il s’ensuit que dans le cas où le contrôle révèle une distorsion entre les connaissances de l’enfant concerné et celles habituellement acquises par les enfants de même âge scolarisés, ce simple constat ne peut à lui seul caractériser une insuffisance des résultats du contrôle de nature à justifier que les parents soient mis en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé".
L'administration n'a pas fait appel de cette décision, elle est donc définitive depuis le 12 décembre.
Avant ce jugement, le 5 avril 2006, le tribunal correctionnel d'Angoulême, saisi du dossier par le procureur, avait rendu une décision condamnant R à 15 jours de prison avec sursis.
R avait fait appel de ce jugement.
La Cour d'appel de Bordeaux, 3ième chambre correctionnelle, a rendu sa décision le 14 février 2007: "le tribunal administratif de Poitiers ayant annulé la mise en demeure de scolarisation adressée à R...par l'inspecteur d'académie de la Charente, préalable nécessaire aux poursuites, l'infraction reprochée n'est pas constituée."
En somme, R n'est pas en infraction et peut donc continuer l'instruction de son fils en famille."